J.O. Numéro 70 du 24 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04430

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Décision du 3 mars 1998 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX9802838S




Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 3 mars 1998, l'association de financement de l'association Agir au quotidien avec Nicolas Dupont-Aignan, dont le siège social est « La Résidence », 9, avenue de la République, à Montgeron (Essonne), est agréée à la demande du président de l'association Agir au quotidien avec Nicolas Dupont-Aignan en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Essonne.